La mairie de Cournols

Adresse de la mairie de Cournols : Mairie Le Bourg 63450 COURNOLS France
Numéro de téléphone et fax de la mairie : 04 73 78 33 33 - A l'étranger : +33 4 73 78 33 33
Adresse e-mail (courriel) : mairie.cournols@orange.fr
Horaire d'ouverture de la mairie de Cournols :

Lundi : de 14h00 à 16h00 et Jeudi : de 10h00 à 12h00
Le Samedi : de 10h00 à 12h00

Carte nationale d'identité : personnes majeures (première demande et renouvellement)

Définition
La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que
la photo soit ressemblante. Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Bénéficiaire
être de nationalité française.
Il doit être âgé d'au moins 18 ans ou être émancipé.

Coût

Dépôt de la demande
être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.
La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.

Pièces justificatives à fournir :
Attention : les pièces demandées peuvent varier selon s'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement.
Si la carte à renouveler est un ancien modèle (en carton), les pièces demandées seront les même que pour une première demande.

Pour une première demande
ou le renouvellement d'une carte "ancien modèle" (cartonnée)

Pour le renouvellement d'une carte sécurisée (plastifiée)

Ancienne carte d'identité ou pour une première demande
- tout autre document d'identité

Ancienne carte nationale d'identité

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, têtenue (format 35mm x 45 mm)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, têtenue
(format 35mm x 45 mm)

Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte
de naissance avec filiation.
(une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)

Justificatif d'état civil   du demandeur : extrait d'acte
de naissance avec filiation
(une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)

Justificatif de domicile ou de résidence

Justificatif de domicile ou de résidence

Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent)

Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent)

Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né
en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

 

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies
des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
Durée de validité : 10 ans.
Délais d'obtention : Variables selon le lieu géographique de la demande.
Remise de la carte d'identité : La carte est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Il doit remettre son ancienne carte qui sera détruite

Passeport : personnes majeures (première demande et renouvellement)

Principe : Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans
les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Instruction de la demande : Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire,
remis uniquement sur place.

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
élivrer un passeport. En pratique, la démarche  pourra être effectuée à la mairie de Saint Amant Tallende, permettant l'enregistrement des demandes de passeport.
Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

Pièces justificatives à produire

Première demande

Renouvellement

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, têtenue (format 35 mm x 45 mm),
date de prise de vue inférieure à 6 mois

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, têtenue (format 35 mm x 45 mm),
date de prise de vue inférieure à 6 mois

Justificatif de domicile ou de résidence

Justificatif de domicile ou de résidence

Carte nationale d'identité en cours de validité
(si le demandeur en possède une)

Ancien passeport

Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur
est né en France et que l'un au moins de ses parents
est né en France.

Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur
est né en France et que l'un au moins de ses parents
est né en France.

Justificatif d'état civil :
un extrait d'acte de naissance avec filiation
(une copie intégrale d'acte de naissance peut êtreégalement produite)ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité

Justificatif d'état civil :
un extrait d'acte de naissance avec filiation
(une copie intégrale d'acte de naissance peut êtreégalement produite)ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent)

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent)

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

Coût (en timbres fiscaux)

Si vous fournissez des photos 86€ ouSi la photo est réalisée en mairie via la "station"89€

A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).
Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.
Durée de validité : 10 ans.
Remise du passeport : Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe
le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution
de l'ancien. L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.
Délais d'obtention : Variables selon le lieu géographique de la demande. Il n'y a pas de possibilité de suivi du passeport biométrique.
A noter : la fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre.

Permis de conduire


PERMIS DE CONDUIRE
DUPLICATA DU PERMIS
2 photos d’identités récentes
Le permis de conduire usagé
Photocopie carte d’identité ou du passeport en cours de validité
1 enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur
Gratuit

EN CAS DE PERTE OU DE VOL
Déclaration de perte établie par la Mairie
Déclaration de vol établie par la Gendarmerie

Carte grise


PIECES A JOINDRE :
Carte grise barrée, signée et datée par l’ancien propriétaire
Demande d’immatriculation
Carte d’identité en cours de validité obligatoire
Certificat de cession du véhicule
Contrôle technique de moins de 6 mois (voiture de + de 5 ans)
Certificat de non gage
Justificatif de domicile (facture EDF…)
Chèque établi à l’ordre du régisseur des recettes de la préfecture

CHANGEMENT DE DOMICILE (GRATUIT) :
Demande d’immatriculation
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile
Carte grise

DUPLICATA DE CARTE GRISE :
Demande d’immatriculation
Justificatif d’identité
Déclaration de perte ou de vol
Contrôle technique
Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la préfecture


URBANISME


La commune de Cournols est dotée d’un Plan Local d’urbanisme (PLU). Ce document d’urbanisme, qui a été mis en place afin de mieux envisager et de mieux maîtriser les évolutions du territoire, a été approuvé  par délibération du conseil municipal du 6 juillet 2005, après une phase de concertation avec la population et après enquête publique.
Ce document comprend essentiellement :

Le conseil municipal a décidé, par délibération du 12 mai 2006, d’instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur certains secteurs du PLU.

Qui instruit les actes d'urbanisme ?
Le maire enregistre et vérifie le contenu du dossier, le transmets  aux services de la Direction Départementale des Territoires (DDT).
La DDT instruit la demande en fonction des éléments fournis par le Maire et vérifie que les travaux envisagés respectent les règles d’urbanisme.
C’est le maire au nom de la commune qui délivre l’autorisation.

Déclaration préalable de travaux

Définition : Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Travaux concernés

Une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute :

Constitution du dossier

La demande de déclaration préalable peut être établie au moyen du formulaire Cerfa n°13404*01 ou effectuée directement à la mairie de la commune où se situe le terrain.

Dépôt du dossier

Le dossier complet (demande de déclaration préalable et pièces à fournir) doit être déposé directement à la mairie où se situe
le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d'enregistrement qui mentionne la date à laquelle les travaux pourront débuter.

Délai d'instruction du dossier

La mairie dispose d'un délai de 1 mois pour :

Réponse de l'administration

Lorsque l'administration répond favorablement à la demande de déclaration préalable, elle adresse un courrier par lettre recommandée avec avis de réception.
Si la mairie s'oppose au projet ou impose des prescriptions particulières, ou adaptation mineure qu'il faut alors respecter,
elle fait une réponse motivée, qu'elle adresse par lettre recommandée avec avis de réception.
La décision de l'administration peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'un document écrit au terme du délai d'instruction.
Cela indique, en principe, qu'elle ne s'oppose pas au projet tel qu'il est décrit dans la déclaration préalable.
L'intéressé à tout de même intérêt à demander à la mairie un certificat attestant de son absence d'opposition à la réalisation du projet.

Durée de validité de la déclaration préalable

A compter du 20 décembre 2008, la durée de validité de la déclaration préalable passe de 2 à 3 ans. Ce prolongement d'1 an est mis en œuvre jusqu'à fin 2010, il s'applique aux déclarations préalables en cours de validité à la date du 20 décembre 2008. 
Les travaux doivent impérativement commencer dans ce délai dès l'obtention de la déclaration préalable.
Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an.
Ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à un an et que les travaux exécutés d'une année
sur l'autre soit suffisamment importants et significatifs.
Si ces délais ne sont pas respectés, la déclaration préalable n'est en principe plus valable.

Permis de construire

Définition : Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Travaux sur les constructions nouvelles
D'une manière générale, les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis de construire, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondation.

Travaux sur les constructions existantes
Un permis de construire est notamment exigé pour :

Recours obligatoire à un architecte
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire lorsque la surface hors oeuvre nette (SHON) de la futur construction dépasse 170 m².

Constitution du dossier
La demande de permis de construire peut être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain ou sur imprimé au moyen
du formulaire : 

Le formulaire de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes doit être utilisé pour les projets de construction d'une nouvelle maison individuelle d'habitation et ses annexes (garage, piscine, par exemple) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante.
Si le projet nécessite d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d'en faire la demande directement
sur le formulaire Cerfa n°13406*01.
Si le projet nécessite d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d'en faire la demande directement
sur le formulaire Cerfa n°13409*01.

Pièces à fournir
Quel que soit le permis de construire demandé, la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire choisi) :

La demande de permis de construire et le dossier qui l'accompagne doivent être établis en 4 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un bâtiment historique
et qu'il est soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Dépôt du dossier
Le dossier complet (demande de permis de construire et pièces à fournir) doit être déposé directement à la mairie où est situé
le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Affichage du dossier
La demande de permis de construire fait l'objet d'un affichage en mairie dans les 15 jours qui suivent son dépôt et reste affichée tout
le temps de l'instruction du dossier.

Délai d'instruction
La mairie adresse un récépissé qui indique le délai d'instruction du dossier.
Elle dispose d'un délai :

Ce n'est qu'une fois que le dossier est complet que la mairie peut instruire le dossier.

Réponse de l'administration
Lorsque la mairie autorise, par un arrêté, la réalisation du projet de construction tel qu'il est décrit dans la demande de permis
de construire, elle adresse cet arrêté en recommandé avec avis de réception ou par courrier électronique.
L'arrêté peut également imposer des prescriptions ou adaptations mineures (changement de couleur par exemple).
Ces modifications imposées par l'administration sont motivées.
En l'absence de réponse de l'administration à l'issue du délai d'instruction de 2 mois, l'intéressé bénéficie en principe d'un permis
de construire tacite. L'administration a alors 2 mois à compter de l'obtention du permis tacite, pour faire savoir à l'intéressé les éventuelles contributions financières qu'il aura éventuellement à supporter.


Avant d’entreprendre toute démarche ou travaux applicable à votre projet, la première étape
est de venir en mairie consulter le PLU, et de retirer les documents adaptés à votre projet.


Médiathèque

La commune de Cournols met à la disposition de ses habitants
une médiathèque où vous pouvez emprunter livres, multimédias.

Les bénévoles sont à votre disposition pour vous conseiller et
vous guider dans vos démarches auprès de la médiathèque.

Une réservation par internet est également possible via le site internet
du réseau des médiathèques de la Communauté de Communes
des Cheires,
http://mediatheques.les-cheires.com

Horaires d’ouverture de la médiathèque de Cournols  :
Le samedi de 10 heures  à 12 heures



Démarches Services Publics

http://www.service-public.fr/
Depuis le site internet du Service Public, retrouvez l'ensemble des informations relatives à vos droits et démarches.



Les internautes peuvent naviguer depuis mercredi 24 janvier 2007 sur le nouveau site destiné à leur faciliter l’accès à l’ensemble
des démarches administratives en ligne.
http://www.administration24h24.gouv.fr/

L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois
et décrets depuis 1978.
http://www.legifrance.gouv.fr/

Votre parcelle sur internet.
http://www.cadastre.gouv.fr

CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale
 Le CCAS est un service municipal dont la fonction première est de venir en aide aux personnes en difficulté. Son fonctionnement
épar une commission administrative composée de 8 membres ( 4    conseillers municipaux) le Maire étant Président de droit
ère un budget propre subventionné par la Commune.  Il assure différentes missions directement orientées vers la population :
âgées ou handicapées, aux enfants et familles en difficulté, lutte contre les exclusions,…
Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale et les transmet aux autorités ayant le pouvoir de décision (conseil général, préfecture, sécurité sociale,…).



Transport urbain

Taxi :  TAXI COURNOLS  Roucher Gilles
            Tel : 07 85 640 200  
            gillesroucher@orange.fr

SNCF : Horaires de train : http://www.voyages-sncf.com/
             Téléphone : 3635

Aréoport : Horaires d’avion : http://www.clermont-aeroport.com/fr/accueil/ACC_accueil.asp  
                  Téléphone : 04.73.62.71.00

Service à la personne

Portage des repas : La communauté de Communes « Les Cheires » met en place un service de portage de repas à domicile.
Téléphone :  04 73 39 61 50 
Fax : 04 73 39 61 51
http://www.les-cheires.com/

Ecole publique

 
Coordonnées : Place du 8 mai 63450 ST SATURNIN
Directrice : Madame  Odile Morel
Sivos : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de l’Ecole de la Monne. Ce syndicat est composé de huit élus des communes d’Olloix (2), St Saturnin (4)  et Cournols (2)



Cantine scolaire

La société Sogirest est mandatée pour assurer la livraison des repas qui seront réchauffés par le personnel de la cantine.
Le site internet de la société Sogirest vous en dira plus sur la préparation et la composition des repas 
http://www.sogirest.fr/


Equipement communal

Foyer rural
La location du Foyer Rural de Cournols est exclusivement réservée aux habitants de la commune


Lame à neige
Le déneigement de la commune est assuré par Dominique Chatras et Philippe TARTIERE.
Le véhicule UNIMOG est mis à disposition par l’Abbaye de Randol .

 


Déchetterie

Déchetterie de Montaigut-le-Blanc   
Route de Reignat
Ouverture : du mardi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 
Tél. : 04.73.96.72.11

La politique des déchets 2009 2012 en PDF

dechetterie

Le point propre :
Les déchets recyclables (emballages métalliques, verre, plastique ou papier/carton), doivent être apportés dans le  point propre
de votre commune. Attention, ils ne doivent pas être posés à côté des containers, mais dedans !

ATTENTION :seuls les déchets indiqués sur la signalétique des conteneurs doivent être déposés dans les Points Propres.
Tout dépôt d’ordures ménagères et encombrants y est strictement interdit et peut faire l’objet d'une amende.



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